CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET DE RACHATS SPÉCIFIQUES À LA SECONDE MAIN
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre MONLOOK, ci-après désigné "le VENDEUR", et ses clients, ci-après désignés "le CLIENT", dans le cadre de l'achat et de la vente de produits de seconde main en boutique physique, sise 13 A rue Martin Luther King 79000 NIORT.
IMPORTANT - Tout achat effectué implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne la personne effectuant un achat et/ou revente de produits de seconde main auprès du VENDEUR.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits de seconde main disponible à la vente ou au rachat.
« VENDEUR » : désigne MONLOOK, SARLU immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 830166377, ayant son établissement au 13A rue Martin Luther King 79000 NIORT, France, courriel : boutique.niort@monlook.fr.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente et le rachat par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS de seconde main.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter avant de procéder à un achat ou revente de PRODUITS auprès du VENDEUR.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles en magasin et le CLIENT est invité à les lire attentivement avant de procéder à un achat.
En effectuant un achat ou une revente, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VENTE DE PRODUITS DE SECONDE MAIN
4.1 Modalités d'achat en magasin
Le CLIENT doit se rendre en personne dans le magasin du VENDEUR.
Le CLIENT sélectionne les PRODUITS de son choix et procède à leur achat en passant à la caisse.
4.2 Identification du CLIENT
Le VENDEUR peut demander au CLIENT de fournir des informations permettant de l'identifier, le cas échéant.
4.3 Conditions d'achat
Les PRODUITS vendus ne sont ni repris, ni échangés.
4.4 Modalités de paiement
Les modalités de paiement acceptées sont : carte bancaire, espèces, cartes cadeaux, avoirs et points de fidélité.
4.5 Tarification
Les prix des PRODUITS sont indiqués dans la grille tarifaire (cf. Annexe 1 : Grille Tarifaire) mise à disposition en boutique et sur notre site internet : www.monlook.fr.
4.6 Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation n'est applicable aux achats effectués en magasin pour les PRODUITS de seconde main.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE RACHAT DE PRODUITS DE SECONDE MAIN
5.1 Dépôt des articles
Les CLIENTS peuvent déposer jusqu'à trois articles maximums par semaine (vêtements femmes uniquement) en échange d'un bon d'achat fractionnable valable un an à compter de sa date d’émission.
Ce dépôt est soumis à la création préalable d'un compte client.
5.2 Critères de sélection des articles
Le VENDEUR se réserve le droit de refuser tout article ne répondant pas aux critères de qualité et de conformité établis, notamment les articles défectueux, de marque « haut de gamme » tels que Maje, Sandro, Sézanne… ou dit de « fast/ultra fashion » tels que Shein, Asos…
5.3 Évaluation et attribution du bon d'achat
Le montant du bon d'achat remis en échange des articles déposés sera déterminé selon la grille tarifaire en vigueur (cf. Annexe 2 : Grille tarifaire bon d’achat).
5.4 Utilisation du bon d'achat
Le bon d'achat ainsi obtenu ne peut être ni échangé, ni remboursé contre de l'argent.
Il est utilisable uniquement pour l'achat de vêtements féminins au sein même de la boutique du VENDEUR (non utilisable en ligne).
5.5 Compte client
Le CLIENT doit créer un compte client auprès du VENDEUR.
Le montant du bon d'achat sera crédité sur ce compte sous forme d'avoir, et pourra être consulté à tout moment par le CLIENT.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Toute modification sera communiquée aux clients par voie d'affichage en boutique et par tout autre moyen jugé approprié par le VENDEUR.
ARTICLE 7 : GARANTIES
Les PRODUITS de seconde main sont vendus en l'état, sans garantie particulière, sauf disposition contraire prévue par la loi.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité du VENDEUR ne peut être engagée en cas de défaut des PRODUITS de seconde main vendus en magasin, dès lors que ces défauts étaient apparents au moment de l’achat et ont été acceptés par le CLIENT.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Le VENDEUR collecte les données personnelles concernant ses CLIENTS dans le cadre de ses activités de vente de prêt-à-porter de seconde main en boutique physique.
ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS
Le VENDEUR met à disposition du CLIENT un service clientèle disponible en boutique, par téléphone ou par courrier.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores présents en boutique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du VENDEUR.
ARTICLE 12 : VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute modification des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, ou toute décision de justice invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, n'affectera pas la validité des autres dispositions.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales si celui-ci résulte d’un cas de force majeure.
ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 15 : INTEGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU CLIENT
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte sans réserve.
ARTICLE 17 : CONTACT
Pour toute information ou question relative aux présentes Conditions Générales, le CLIENT peut contacter le VENDEUR
ARTICLE 18 : COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régis par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Avant toute action en justice, les parties sont encouragées à tenter de résoudre leur différend à l'amiable.
En l'absence de solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
Annexe 2 - Grille tarifaire bon d'achat
Fait à Niort, le 2 avril 2024